Sur cette page vous trouverez la politique en matière de collecte des données à caractère personnel, leurs utilisations, et leurs communications lorsque vous naviguez sur le site https://lepotagerautonome.fr

Date de prise d’effet : le 4 octobre 2020

Préambule

Lepotagerautonome.fr s’engage à ce que la collecte ainsi que le traitement de vos données soient réalisé de manière conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés de 1978 mise à jour.

Sur cette page est exposée la politique en matière de collecte des données à caractère personnel des utilisateurs ainsi que leurs finalités.

Définitions

  • Site Internet: Le site web https://lepotagerautonome.fr.
  • L’Editeur : la personne physique ou morale responsable du Site Internet.
  • Utilisateur: désigne toute personne physique, française ou étrangère consultant le Site Internet, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site Internet. L’Utilisateur peut donc être un Abonné ou tout autre internaute.
  • Abonné: désigne un Utilisateur ayant souscrit à l’une des offres d’abonnement proposées par les Services.
  • Services: désigne les services accessibles sur le Site Internet.
  • Données à caractère personnel : désigne des informations permettant d’identifier une personne physique.
  • Donnée d’utilisation: désigne des données recueillies de manière automatique par l’utilisation du Site Internet (par exemple, données de « web analytics »).
  • Cookie : désigne un petit fichier texte enregistré sur votre ordinateur ou dispositif mobile.
  • Sous-Traitant : désigne toute personne physique ou morale traitant les données pour le compte du responsable du traitement.
  • Responsable du traitement : désigne toute personne physique ou morale responsable des modalités et finalités à partir desquelles toutes les données personnelles sont traitées. Sur le Site Internet l’Editeur est le responsable de traitement.

Collecte et utilisation des données

Afin de garantir le respect de la vie privée de ses internautes, le Site Internet utilise les données de manière responsable et strictement confidentielle. En utilisant le Site Internet, L’Utilisateur consent à la présente politique de confidentialité.

Nature des données collectées

Donnée à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, il est possible que l’on vous demande de fournir des données personnelles nominatives. Ces données ne sont collectées qu’à la suite de votre consentement qui est obligatoire. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

Les données personnelles peuvent comprendre, mais de manière non limitative :

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse e-mail
  • Données d’utilisation et cookies

Les données collectées sont utilisées afin de vous envoyer des bulletins d’informations et/ou afin de répondre à une demande de votre part.

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communication en cliquant sur le lien de désabonnement contenu dans chacun des e-mails envoyés par le Site Internet ou en faisant la demande en nous contactant à travers notre formulaire de contact présent sur le Site Internet (Cf section « Contact »).

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur le Site Internet, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Donnée d’Utilisation

Lors de la navigation le Site Internet, le Site Internet peut recueillir des informations de « web analytics » liées à votre navigation (adresse IP, type de navigateur ainsi que sa version, durée de consultation de page ou encore d’autres données de diagnostic). L’objectif est de recueillir des informations relatives au mode d’accès et d’utilisation du Site Internet. Nous utilisons pour cela les cookies.

Cookies et données de suivi

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Par exemple, Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Nous utilisons également des cookies tiers pour analyser et comprendre comment vous utilisez ce site. Ils ne seront stockés dans votre navigateur qu’avec votre consentement. La désactivation de ces cookies peut détériorer votre expérience de navigation.

Pour en savoir plus consultez notre Politique de gestion des cookies.

Utilisation des données

Les données collectées relatives au « web analytics » sont collectées de manière anonyme (Adresse IP anonyme) par Google Analytics. Cela nous permet de constamment améliorer l’expérience utilisateur en mesurant l’audience de notre Site Internet, sa consultation ainsi que d’éventuelles erreurs. Ces données sont utilisées par le propriétaire du Site Internet et ne seront en aucun cas cédées à un tiers ni utilisées à d’autre fin que celles citées ci-dessus.

Conservation des données

Les données seront sauvegardées durant une période maximale de 3 ans. En revanche, si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération. Vous pouvez à tout moment demander à l’Editeur de modifier ou supprimer les données relatives au commentaire ainsi que le commentaire lui-même.

Droits des utilisateurs

Par la présente, l’Editeur vous informe en toute transparence sur la collecte, traitement, utilisation et protection des données à caractère personnel recueillies dans le cadre du fonctionnement du Site Internet.

L’Utilisateur à le droit de demander au responsable de traitement :

  • De consulter les données à caractère personnel le concernant
  • De modifier ou supprimer celles-ci
  • De limiter le traitement de ses données
  • De retirer son consentement sur le traitement de ses données
  • De s’opposer à la portabilité des données

Pour toute demande, vous pouvez nous contacter via le formulaire situé dans la section « Nous contacter » en fin de document.

Sous-traitance

Lepotagerautonome.fr peut faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour le fonctionnement de son Service. Cette sous-traitance sera soumise aux conditions de la présente politique de confidentialité. Le Site Internet s’engage à ce que tout sous-traitant respecte les exigences du règlement européen en terme de protection des données et qu’il ne pourra faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation préalable du Site Internet.

Analyses

Nous pouvons faire appel à un sous-traitant tiers à des fins d’analyse et surveillance de notre Site Internet

Communication des données à des tiers

Exigence légale

Dans le cas d’une demande des pouvoirs publics ou si la loi l’exige, L’Editeur peut être tenue de communiquer vos données personnelles dans le cadre de l’application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

L’Editeur peut communiquer vos données personnelles s’il estime de bonne foi et que cela est nécessaire pour :

  • Se protéger contre la responsabilité civile
  • S’acquitter d’obligation légale
  • Se protéger et défendre ses droits
  • Prévenir d’éventuels actes ne respectant pas la loi française, ou enquêter sur ceux-ci.
  • Assurer la sécurité personnelle des Utilisateurs du Site Internet ou du Site Internet lui-même.

Transfert des données

Les données vous concernant et notamment vos données personnelles peuvent être transférées de votre du lieu où vous nous communiquez vos informations, ou autre division territoriale vers des ordinateurs où elles sont stockées. Ces ordinateurs peuvent être situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez.

Si vous nous transférez vos données à caractère personnel depuis un lieu hors de France, celles-ci pourrons être transférées vers la France ou un autre pays pour traitement.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.

Sécurité des données

La sécurité des données est notre priorité. Cependant il faut savoir qu’aucune méthode de stockage ou de transmission sur internet n’est jamais 100% sûre. Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir la sécurité de vos données personnelles.

Dans l’éventuelle prise de connaissance d’un incident lié à un accès illégal de vos données personnelles stockées sur nos serveurs ou chez nos prestataires, nous nous engageons à :

  • Notifier dans les plus brefs délais l’incident
  • En examiner les causes
  • Prendre les mesures nécessaires afin d’amoindrir les préjudices causés par l’incident dans la limite du raisonnable

En aucun cas les engagements cités ci-dessus ne peuvent être assimilés à une reconnaissance de responsabilité ou de faute quant à la survenance de l’incident en question.

Liens pointant vers d’autres sites et contenu embarqué

Il se peut que notre Site Internet contienne des liens hypertexte pointant vers d’autres sites ne nous appartenant pas. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers.

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Il est vivement conseillé de consulter la politique de confidentialité de chacun des sites que vous visitez.

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Conditions générale d’utilisation

Veillez svp à lire attentivement l’intégralité des conditions d’utilisation avant la consultation du Site Internet. Les présentes conditions d’utilisation ont pour but de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site Internet lepotagerautonome.fr. Par l’accès et la navigation sur le Site Internet, l’Utilisateur reconnait expressément accepter intégralement les conditions générales d’utilisation ainsi que la présente politique de confidentialité et leurs modifications successives. Dans l’hypothèse où vous seriez en désaccord avec la totalité ou une partie des conditions d’utilisation fixées ci-dessous, nous vous recommandons de ne pas utiliser le Site Internet.

Règles de Conduite et utilisation du Site Internet

Le Site Internet et ses contenus publiés sont la propriété exclusive du site internet.

L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser le Site Internet pour tout usage illégal ou non permis par les présentes conditions générales d’utilisation.

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  • Comportement susceptible de constituer une infraction pénale (Diffamation, abus, harcèlement, menace, atteinte à la vie privée et au droit à l’image, autre violation des droits d’autrui).
  • Utilisation de contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou pouvant porter atteinte à la vie privée, au droit à l’image, au secret des affaires, ou à tout autre droit reconnu par le système juridique français.
  • Téléchargement ou transfert de fichiers corrompus ou autre logiciel ou programme semblable qui pourrait endommager ou empêcher l’utilisation du Site Internet.
  • Falsification de l’origine, désignation de propriété ou du crédit d’auteur d’un contenu téléchargé sur le Site Internet.
  • Publication d’annonces ou offres commerciales de tout bien ou service, concours ou chaîne de lettres.

L’Editeur se réserve le droit de prendre toutes mesures, ou d’engager toutes actions qu’il estime nécessaire au cas où son Site Internet serait utilisé pour diffuser des éléments de cette nature.

Décharge

Les contenus et documents présentés sur le Site Internet ne sont soumis à aucune garantie expresse ou tacite, ils sont fournis « en l’état ». En utilisant le Site Internet, vous reconnaissez que le site puisse présenter des inexactitudes, des erreurs typographique ou technique. L’Editeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentes sur le Site Internet ou dans tout autre document et/ou contenu. L’Editeur se réserve le droit de modifier les informations présentes sur le site sans préavis. L’Editeur ne garantit pas que les fonctions du Site Internet ainsi que les informations contenues dans celui-ci (contenus, documents, ou autre) soient assurées sans erreur ou interruption ni que le Site Internet ou le serveur qui l’exécute soit exempt de fichiers ou programmes malveillants et autres composants dangereux. En aucun cas, l’Editeur ne pourra être tenu responsable des préjudices fortuits, qu’ils soient directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site Internet.

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Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’actualiser la présente politique de confidentialité. Vous serez informé de toute modification de celle-ci par la publication de la nouvelle politique de confidentialité sur le Site Internet. Sa prise d’effet s’effectue lors de sa publication.

Droit applicable

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit français et rédigée en français. La nullité d’une clause n’entraine en rien la nullité de la présente politique de confidentialité.

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation étai(en)t invalidée(s) pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions garderont leur force et leur portée. En cas de difficulté d’interprétation des titres et des clauses auxquelles il se rapporte, le titre litigieux sera déclaré inexistant.

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